(1) Par lettre du 9 décembre 1996, enregistrée le 12 décembre 1996, les autorités néerlandaises ont communiqué à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, la mesure d'aide susmentionnée. Des informations complémentaires ont été présentées par lettre du 4 mars 1997, enregistrée le 5 mars 1997.
Décision 2000/116/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/116/CE
RattachementDécision 2000/116/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0116)
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