Article considérant 11

(11) Les autorités néerlandaises ont communiqué un tableau détaillé indiquant les organisations homologues choisies dans les différents États membres, les autres organisations homologues éventuelles et les raisons qui, conformément aux critères définis ci-dessus, ont présidé au choix de chaque organisation. En ce qui concerne la nature de l'aide publicitaire, les autorités néerlandaises ont confirmé les assurances qu'elles avaient données pour le programme existant (aide n° 766/95), à savoir que les orientations que la Commission a adoptées pour l'aide nationale à la publicité des projets agricoles(5) seraient respectées. Elles ont également confirmé que ces assurances s'étendaient aux mesures de publicité mises en oeuvre en collaboration avec les organisations homologues des autres États membres. En conséquence, le volet «aide» du nouveau programme est considéré par la Commission comme toujours compatible avec le marché commun.