Décision 2000/116/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/116/CE
RattachementDécision 2000/116/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0116)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2000/116/CEEUR-Lex →

(17) Sur la base des données fournies par le Productschap, l'incidence économique de la taxe proposée est la suivante: Fleurs coupées et plantes en pot 1998 >TABLE>

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