Décision 2000/116/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/116/CE
RattachementDécision 2000/116/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0116)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2000/116/CEEUR-Lex →

(18) Le budget et le coût effectif des activités de promotion financées par des taxes parafiscales perçues exclusivement auprès des opérateurs néerlandais sont les suivants: >TABLE>

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