(25) À propos de la représentativité des organisations homologues, les autorités belges font remarquer que la promotion est en Belgique une matière régionalisée. Les taxes étant perçues au niveau de la production, ce secteur devrait être associé aux activités de promotion, en concertation et en coopération avec le secteur de la commercialisation.
Décision 2000/116/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/116/CE
RattachementDécision 2000/116/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0116)
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