Décision 2000/116/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/116/CE
RattachementDécision 2000/116/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0116)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2000/116/CEEUR-Lex →

(26) Les autorités belges ont indiqué, par lettre du 18 janvier 1999, que les réserves émises pouvaient être levées. II n'y aurait plus lieu d'en tenir compte à la suite d'un accord de coopération intervenu entre le VLAM, organisme de promotion agricole de la Région flamande, et le Productschap. 4.2. Royaume-Uni

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