Décision 2000/116/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/116/CE
RattachementDécision 2000/116/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0116)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2000/116/CEEUR-Lex →

(43) Par lettre du 22 décembre 1998, deux associations suédoises, le Trädgårdsnäringens Riksförbund (Association suédoise des producteurs horticoles) et le Blomstergrossisternas Riksförbund (Association suédoise du commerce horticole de gros), ont soumis leurs observations:

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