(44) Le gouvernement suédois a répondu à la Commission en soulignant les aspects juridiques et concurrentiels. Ce faisant, le gouvernement n'a guère pris en considération les avis plus favorables exprimés par les organisations suédoises représentatives. Les associations suédoises soutiennent sans réserve la proposition néerlandaise. La plupart des pays européens profitent des activités néerlandaises de promotion. Dans la perspective des efforts communautaires pour promouvoir la commercialisation des fleurs et des plantes ornementales et offrir aux producteurs de la Communauté, au titre des mesures de promotion spécifiques, une compensation de la libéralisation des importations en provenance des pays tiers, le plan de promotion néerlandais pourrait jouer un rôle important. Il pourrait même être à la base du programme communautaire.
Décision 2000/116/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/116/CE
RattachementDécision 2000/116/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0116)
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