Décision 2000/116/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/116/CE
RattachementDécision 2000/116/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0116)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2000/116/CEEUR-Lex →

(50) Le système proposé est favorable à l'ensemble du secteur de la floriculture, aux producteurs comme aux négociants. 5.2. Quant aux observations du Royaume-Uni

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