Article considérant 51

(51) Il s'agit au départ de sélectionner une organisation nationale. Si ce n'est pas possible, le Productschap essaie de travailler avec des organisations qui représentent une grande partie des secteurs concernés. À cet effet, des consultations ont eu lieu avec d'autres organisations, par exemple au Royaume-Uni avec le National Farmers' Union. Aussi longtemps qu'il n'existe pas de groupement des organisations représentatives, le Productschap propose de continuer à fonctionner avec les deux organisations britanniques avec lesquelles il travaille actuellement. Le Productschap estime que les activités de promotion sont favorables à l'ensemble du secteur. Dès lors, la question de la taxation sans représentation se pose avec moins d'acuité.