Décision 2000/116/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/116/CE
RattachementDécision 2000/116/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0116)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2000/116/CEEUR-Lex →

(54) Le Productschap s'estime en mesure de déterminer avec un grand degré de certitude l'origine des produits importés. Une concertation annuelle avec les autorités concernées des États membres aura lieu afin de déterminer les montants qui reviennent à chaque pays. 5.3. Quant aux observations du Danemark

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