Décision 2000/116/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/116/CE
RattachementDécision 2000/116/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0116)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2000/116/CEEUR-Lex →

(58) Les doutes qui ont amené la Commission à ouvrir la procédure prévue par l'article 88, paragraphe 2, du traité ne sont pas dissipés. 6.1. Représentativité des organisations homologues

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