Version d'origine : acte du 26/10/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/117/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2000/117/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0117)
RéférenceAnnexe de la décision 2000/117/CEEUR-Lex →
Les fournisseurs les plus importants pour les divers (sous-)groupes de produits de matériel électrotechnique présents sur le marché du commerce de gros sont les suivants(1):
>TABLE>
(1) Les données figurant dans ce tableau se fondent sur le rapport confidentiel de TU, intitulé "Prospection du marché du matériel électrotechnique" ("Marktverkenning elektrotechnisch Installationsmaterial"), du 17 aout 1994 (dossier, p. I-4655-4656) ainsi que sur les réponses données par divers fabricants/fournisseurs aux demandes de renseignements du 15.10.1991 et du 27.4.1993.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.