(14) Si on retient, au contraire, une définition plus large du marché, il est possible de distinguer un nombre limité de marchés de produit, dont chacun correspond à un groupe bien délimité de matériel électrotechnique, tel que matériel d'infrastructure, matériels techniques et lumière (considérant 12). Les produits qui relèvent d'un marché de produits ainsi défini ne sont guère substituables du point de vue de la demande. Du point de vue de l'offre, il existe en revanche le plus souvent une possibilité de substitution entre ces produits. De nombreux fabricants sont en mesure de fabriquer ou fabriquent déjà la totalité ou une grande partie des produits qui constituent un groupe de produits. On peut citer l'exemple de Philips pour le groupe de produits "lumière".
Décision 2000/117/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
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