Décision 2000/117/CE · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
RéférenceConsidérant 141 de la décision 2000/117/CEEUR-Lex →

(141) En ce qui concerne l'étendue géographique du marché en cause, celui-ci se limitait aux Pays-Bas ou à certaines régions néerlandaises.

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