(21) Les quelque 30 membres de la NAVEG représentent environ 400 fabricants - principalement étrangers - de matériel électrotechnique sur le marché néerlandais, souvent dans des conditions d'exclusivité. Les produits concernés sont souvent les meilleurs articles de fabricants renommés(19). Les membres de la NAVEG ont réalisé en 1993 un chiffre d'affaires de plus de 185,5 millions de NLG (84 millions d'euros)(20).
Décision 2000/117/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
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