Décision 2000/117/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2000/117/CEEUR-Lex →

(22) D'une manière générale, on peut considérer que, pour quasiment tous les groupes de produit, le marché est dominé par un nombre limité de fabricants. Les principaux fournisseurs sont indiqués dans le tableau figurant à l'annexe.

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