(38) Ce n'est qu'après les vérifications effectuées par la Commission fin 1994 que la situation sur le marché de gros néerlandais du matériel électrotechnique s'est, selon CEF, quelque peu normalisée et que les fournisseurs se sont montrés de plus en plus disposés à livrer aussi aux entreprises qui ne sont pas membres de la FEG(41). Cela a eu des effets sensibles sur l'évolution du chiffre d'affaires de CEF. 1. FEG-NAVEG 1.1. Genèse
Décision 2000/117/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
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