(4) La FEG, créée en 1918, est une association de droit néerlandais. Elle a pour objectif statutaire de défendre les intérêts communs de grossistes-stockistes en articles électrotechniques, notamment en oeuvrant en faveur d'"un marché ordonné au sens le plus large du terme" et en concluant des accords de coopération avec d'autres organes ou organisations ayant un rapport avec le commerce de gros d'articles électrotechniques(4).
Décision 2000/117/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
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