Article considérant 49

(49) TU soutient qu'il ne faut accorder aucune signification à cet échange d'informations concernant la liste des membres, étant donné que ces données ne seraient utilisées que pour l'organisation de salons professionnels ou pour l'établissement de systèmes de commande et d'information sectoriels(54). On ne peut en effet exclure que ces informations soient aussi utilisées à de telles fins. Il est cependant plus vraisemblable qu'elles étaient échangées dans le but d'empêcher les livraisons aux entreprises n'appartenant pas à FEG, conformément à l'objectif du gentleman's agreement. Les exemples suivants vont dans ce sens: - une lettre de la NAVEG au secrétaire de la FEG en date du 27 septembre 1989, par laquelle elle s'enquérait de la situation concernant la demande d'adhésion à la FEG introduite par CEF. La NAVEG dit: "Plusieurs fabricants étrangers, qui sont représentés par nos membres, approvisionnent cette organisation dans d'autres pays et souhaitent le faire aussi aux Pays-Bas. Toutefois, tant que City n'est pas admise au sein de la FEG, la direction conseille bien entendu à ses membres de ne pas procéder à des livraisons". Le passage suivant met en évidence les risques commerciaux, qu'implique, par ailleurs, un tel conseil: "Plusieurs membres qui, dans le passé, ont suivi un conseil analogue à l'égard de Nedeximpo se voient, maintenant que Nedeximpo a acquis la qualité de membre de la FEG, rejetés en tant que fournisseurs"(55), - selon le compte rendu de l'entretien du 28 février 1989 entre la FEG et la NAVEG, il a été convenu que cette dernière communiquerait à la FEG les adresses des grossistes dont elle considérait qu'ils devaient devenir membres de la FEG(56).