(61) Au départ, les membres du groupement d'achat CEGRO (constitué des six membres suivants de la FEG: Brinkman & Germeraad, Conelgo, Elgro, Oscar Keip, Rolff et Schiefelbusch) ont constaté que CEF avait, dans son assortiment, des produits de KM. Dans une lettre du 11 juin 1990, une explication a été demandée à KM. Celle-ci a répondu par lettre du 16 juillet 1990 qu'elle n'approvisionnait pas l'établissement néerlandais de CEF. Elle a indiqué que CEF Nederland avait peut-être obtenu les produits KM par l'intermédiaire des établissements de CEF au Royaume-Uni, en Allemagne et en France, qui sont des clients importants de KM(74). Cette réponse n'a manifestement pas tranquillisé CEGRO, puisqu'il a proposé, dans une lettre du 23 mai 1991 à Bernard (membre de la FEG), "d'adresser à nouveau une lettre commune à la direction de KM"(75). Un projet daté du 22 mai 1991, établi par TU et envoyé pour avis aux autres membres de la FEG, était joint en annexe(76).
Décision 2000/117/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
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