Article considérant 64

(64) Les parties donnent une autre interprétation à ce projet de lettre. Il s'agit, selon elles, d'une réaction des grossistes de KM au fait que CEF aurait obtenu de KM une réduction à laquelle elle n'avait pas droit selon le régime de rabais appliqué par KM(78). Les autres grossistes de KM y auraient vu une discrimination qui aurait justifié la lettre. Cette interprétation n'est cependant pas plausible étant donné que ce point n'est absolument pas abordé dans la lettre. Du reste, si cela avait été la véritable raison d'être de la lettre il aurait été plus logique de demander à KM d'appliquer correctement le régime de rabais que de l'inviter à arrêter complètement les livraisons. Il ressort, au contraire, du projet de lettre que les membres de la FEG ne sont pas du tout intéressés par une application correcte du régime des rabais. La lettre indique en effet que toute livraison à CEF, "quel que soit le niveau des conditions", constituerait une raison de renoncer à acheter les produits KM.