Décision 2000/117/CE · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
RéférenceConsidérant 69 de la décision 2000/117/CEEUR-Lex →

(69) Outre la FEG elle-même, TU, le plus grand et aussi le plus important de ses membres, a joué un rôle important, et qu'il convient d'individualiser, dans le régime collectif d'exclusivité. Cela n'est pas suprenant. Les intérêts de la FEG et ceux de TU coïncident plus ou moins. Au cours de la période 1989-1995, TU a toujours eu un représentant au conseil d'administration de la FEG et, pendant la période 1990/1991, son représentant en a assuré la présidence(85). TU a, en outre, toujours été fortement représentée dans les commissions par produits de la FEG(86). Par sa participation, pendant des années, au conseil d'administration de la FEG et aux diverses commissions par produits, TU a dans une large mesure contribué à déterminer la politique de l'association. On peut notamment faire référence, à cet égard, au fait que le représentant de TU au conseil d'administration de la FEG a participé aux différents entretiens entre la FEG et la NAVEG au cours desquels les modalités du régime collectif d'exclusivité ont été discutées(87).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).