(69) Outre la FEG elle-même, TU, le plus grand et aussi le plus important de ses membres, a joué un rôle important, et qu'il convient d'individualiser, dans le régime collectif d'exclusivité. Cela n'est pas suprenant. Les intérêts de la FEG et ceux de TU coïncident plus ou moins. Au cours de la période 1989-1995, TU a toujours eu un représentant au conseil d'administration de la FEG et, pendant la période 1990/1991, son représentant en a assuré la présidence(85). TU a, en outre, toujours été fortement représentée dans les commissions par produits de la FEG(86). Par sa participation, pendant des années, au conseil d'administration de la FEG et aux diverses commissions par produits, TU a dans une large mesure contribué à déterminer la politique de l'association. On peut notamment faire référence, à cet égard, au fait que le représentant de TU au conseil d'administration de la FEG a participé aux différents entretiens entre la FEG et la NAVEG au cours desquels les modalités du régime collectif d'exclusivité ont été discutées(87).
Décision 2000/117/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
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