(7) En 1985, la FEG a mis en place plusieurs commissions chargées d'un type donné de produit dans le domaine du matériel électrotechnique, à savoir les commissions Draad & Kabel (fil et câble), Licht (lumière), Techniek (technique), Installatiesmaterialen (matériels d'infrastructure) (devenue à partir de mi-1993 la fondation "Stichting Schaakel naar Schoonheid"), Plastic Buis (tubes en plastique) et "Verdelingen" (installations de distribution). Les deux dernières commissions ont été dissoutes en 1993(8).
Décision 2000/117/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
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