Décision 2000/117/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2000/117/CEEUR-Lex →

(74) Cette décision est conçue comme un régime de répartition entre les grossistes et les installateurs du risque lié aux augmentations de prix susceptibles d'intervenir au cours d'un chantier de longue durée(91).

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