(83) Le passage suivant donne un exemple d'accord sur l'octroi d'un rabais, passé dans le cadre de la FEG. Extrait du compte rendu de la réunion du conseil d'administration de la FEG (constitué à l'époque de représentants de Brinkman & Germeraad, Vibo, TU, Waagmeester, Heco-Frans Hamers, Bernard, Schuurman et Alcoo) du 30 novembre 1993: "Le 13 octobre dernier, un courrier a été envoyé aux membres concernant l'harmonisation des conditions à proposer par les grossistes pour la livraison de matériel aux écoles de l'enseignement professionnel préparatoire. Il est demandé aux membres s'ils sont disposés à accorder un rabais standard de 35 % sur tous les produits, à l'exception des commutateurs à commande logique programmable"(102).
Décision 2000/117/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.