(88) Les membres plus importants de la FEG, tels que TU, Bernard et Wolff, établissent pour leurs clients, sur la base d'informations provenant de leurs fournisseurs, des catalogues de prix, dans lesquels ils mentionnent les prix bruts et les rabais standard. Les grossistes de moindre importance, qui, financièrement, ne peuvent pas se permettre de diffuser eux-mêmes un catalogue, recourent fréquemment, d'après CEF, aux catalogues des premiers(110). Il ressort d'une comparaison des catalogues de TU, Bernard et Wolff que ceux-ci sont très similaires. Les prix bruts ainsi que les rabais y sont identiques pour toute une série de produits. On constate en outre que ces documents sont publiés le même mois et que les modifications de prix interviennent à peu près simultanément(111).
Décision 2000/117/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/117/CE
RattachementDécision 2000/117/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 32000D0117)
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