Article considérant 90

(90) Ces observations ne sont toutefois pas complètes, puisque lesdits catalogues contiennent non seulement des prix bruts identiques, mais aussi des rabais identiques. TU ne le nie pas. Selon elle cependant, les rabais standard mentionnés n'auraient d'autre fonction que celle d'un filet de sécurité pour le cas où il n'existerait pas entre le grossiste et le client d'accord particulier en matière de rabais(114). Cela est notamment le cas au début d'une relation commerciale ou lors de transaction portant sur de petites quantités, pour lesquelles il n'aurait pas de sens de fixer des conditions particulières, parce que cela augmenterait les coûts(115). Dans les autres cas, d'autres rabais, convenus entre TU et chacun de ses clients, seraient appliqués. Le niveau de ces rabais particuliers se fonderait entre autres sur la quantité de produits achetée lors de chaque opération ainsi que sur le volume total acheté annuellement. 5. Conscience de l'infraction