Décision 2000/122/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/122/CE
RattachementDécision 2000/122/CE
Versionacte d'origine du 05/01/2000 (CELEX 32000D0122)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2000/122/CEEUR-Lex →

(10) Elle s'appuie sur les arguments présentés dans le dossier établi par l'aéroport de Düsseldorf: - Nachtrag zum Maßnahmenplan des Antrages auf Verlängerung der Freistellung der Flughafen Düsseldorf GmbH, September 1999 - Antrag auf Verlängerung der Freistellung der Flughafen Düsseldorf GmbH, Juli 1999 - Dokumentation des Maßnahmenplans, Oktober 1998 und April 1999 - Étude Netherlands Airport Consultant BV. "Consequences of liberalizing groundhandling to permit several service providers", juillet 1997.

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