(11) Il n'est pas besoin de revenir sur le fait déjà rapporté dans la décision de la Commission du 14 janvier 1998 que les données faisant ressortir les problèmes d'espace résultent uniquement de l'incendie de 1996 et qu'aucun problème structurel n'est invoqué pour justifier la présente situation et la dérogation qui en résulte. 2.1. Les séquelles de l'incendie du 11 avril 1996
Décision 2000/122/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/122/CE
RattachementDécision 2000/122/CE
Versionacte d'origine du 05/01/2000 (CELEX 32000D0122)
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