(16) Le plan global de restructuration présenté par les autorités allemandes lors de la première dérogation en 1998 prévoyait une opérabilité des infrastructures en 2002 mais devait toutefois permettre une ouverture du marché de l'assistance dès le début de 2001. La décision de la Commision du 14 janvier 1998 forçait l'aéroport à ouvrir le marché de manière prématurée dès le 1er janvier 2000 en raison notamment de l'espace qui aurait dû être dégagé au fur et à mesure de l'ouverture des jetées A et C, de l'avancée des travaux sur la jetée B et au niveau du nouveau tarmac ouest.
Décision 2000/122/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/122/CE
RattachementDécision 2000/122/CE
Versionacte d'origine du 05/01/2000 (CELEX 32000D0122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.