(28) La dérogation est donc basée sur l'impossibilité pour l'aéroport de trouver d'une manière globale de l'espace supplémentaire en raison des adaptations qui ont été rendues nécessaires à la fois par les infrastructures supplémentaires à la jetée A pour améliorer, à la demande des utilisateurs, les conditions des passagers ainsi que par la réorganisation de la jetée B.
Décision 2000/122/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/122/CE
RattachementDécision 2000/122/CE
Versionacte d'origine du 05/01/2000 (CELEX 32000D0122)
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