Décision 2000/122/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/122/CE
RattachementDécision 2000/122/CE
Versionacte d'origine du 05/01/2000 (CELEX 32000D0122)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/122/CEEUR-Lex →

(3) Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 5, de la directive, le gouvernement allemand a été consulté par la Commission sur le projet d'évaluation de la Commission le 24 novembre 1999 et les autorités allemandes ont fait part de leurs observations par lettre en date du 29 novembre 1999. Base de la dérogation

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