(41) Ainsi que déjà rappelé, il n'est point besoin de revenir sur l'absence de problèmes structurels d'espace sur l'aéroport de Düsseldorf et que l'impossibilité d'ouvrir le marché au degré prévu par la directive, telle qu'évoquée par les autorités allemandes, résulte uniquement des problèmes engendrés par l'incendie d'avril 1996.
Décision 2000/122/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/122/CE
RattachementDécision 2000/122/CE
Versionacte d'origine du 05/01/2000 (CELEX 32000D0122)
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