(44) L'examen de la Commission dans le cadre de la présente dérogation doit donc être limité aux changements survenus en matière d'espace et de capacité depuis la décision de la Commission du 14 janvier 1998 et à la justification avancée par les autorités allemandes en ce qui concerne l'impossibilité pour l'aéroport de Düsseldorf de réaliser complètement le plan prévu et les conditions imposées par cette décision. 4.2.2. Les conséquences des changements survenus dans la reconstruction de l'aéroport
Décision 2000/122/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/122/CE
RattachementDécision 2000/122/CE
Versionacte d'origine du 05/01/2000 (CELEX 32000D0122)
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