Article considérant 6

(6) Une dérogation ne peut être accordée que sur la base de contraintes spécifiques d'espace et de capacité. C'est sur cette base que les autorités allemandes avaient, le 9 octobre 1997, accordé une première dérogation qui a fait l'objet d'une décision de la Commission en date du 14 janvier 1998 qui confirmait la dérogation tout en la limitant à une période devant se terminer le 1er janvier 2000. C'est également sur cette base ainsi que sur celle de l'article 9, paragraphe 6, de la directive que les autorités allemandes ont accordé la dérogation faisant l'objet de la présente décision en conformité avec le paragraphe 3 de la réglementation allemande "Verordnung über Bodenabfertigungsdienste auf Flugplätzen und zur Änderung weiterer luftrechtlicher Vorschriften"(4), transposant la directive dans le droit national. 1.2. La situation de l'assistance sur l'aéroport de Düsseldorf