(64) Il n'apparaît donc pas possible, compte tenu des problèmes aigus d'espace sur l'aéroport, de permettre la venue d'un second prestataire ou d'un usager sur l'aéroport pour les opérations concernées par la dérogation et seule l'ouverture des opérations liées au nettoyage et au dégivrage est pleinement justifiée. La dérogation accordée par les autorités allemandes n'apparaît donc pas plus étendue que nécessaire en ce qui concerne les services visés. De même, compte tenu des difficultés survenues dans l'exécution des différents travaux et des modifications substantielles qu'elles ont engendrées, la planification présentée des travaux d'achèvement, notamment en ce qui concerne la jetée B et la partie centrale du terminal, montre une adéquation entre les contraintes avérées et la période de dérogation, Le respect des principes définis par l'article 9, paragraphe 2, de la directive est donc démontré. 5. Conclusion
Décision 2000/122/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/122/CE
RattachementDécision 2000/122/CE
Versionacte d'origine du 05/01/2000 (CELEX 32000D0122)
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