(9) La dérogation des autorités allemandes est basée sur les problèmes d'espace et de capacité engendrés par l'incendie du terminal du 11 avril 1996 face à l'accroissement des besoins qu'entraînera l'ouverture du marché à plusieurs opérateurs ainsi que sur les problèmes rencontrés lors de l'application du plan de reconstruction et de restructuration prévu.
Décision 2000/122/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/122/CE
RattachementDécision 2000/122/CE
Versionacte d'origine du 05/01/2000 (CELEX 32000D0122)
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