Décision 2000/123/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/123/CE
RattachementDécision 2000/123/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0123)
Référencearticle 2 de la décision 2000/123/CEEUR-Lex →

La République portugaise notifiera à la Commission, avant son entrée en vigueur, la décision de dérogation modifiée conformément à l'article 1er.

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