(1) Par lettre enregistrée par la Commission le 11 octobre 1999, les autorités portugaises ont notifié une demande d'approbation de la décision du gouvernement portugais accordant à l'aéroport de Funchal une dérogation visant à: - limiter à deux le nombre d'usagers autorisés à faire de l'auto-assistance pour les catégories de services référencées dans l'annexe de la directive sous le point 2, - réserver à un seul usager l'exercice de l'auto-assistance pour les catégories de services référencées dans l'annexe de la directive sous les points 3, 4, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5 et 5.6. Cette dérogation est, sur la base de l'article 9, paragraphe 1 points c) et d), de la directive, accordée jusqu'au 31 décembre 2000.
Décision 2000/123/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/123/CE
RattachementDécision 2000/123/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0123)
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