(11) La position actuelle de la compagnie TAP comme seule détentrice du droit à l'exercice de l'auto-assistance est expliquée en grande partie par le fait que cette compagnie fut bénéficiaire jusqu'à l'année dernière d'une obligation de service public sur les liaisons domestiques avec la partie continentale du Portugal. En 1997, le trafic global régulier représentait 77 % des mouvements et 88 % de ces mouvements étaient opérés par TAP. En termes de passagers, le trafic régulier est évalué 66 % dont 78 % sont transportés par TAP.
Décision 2000/123/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/123/CE
RattachementDécision 2000/123/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0123)
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