(43) Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 2, de la directive, le dossier présenté par les autorités portugaises comporte un plan de mesures visant à surmonter les contraintes invoquées.
Décision 2000/123/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/123/CE
RattachementDécision 2000/123/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0123)
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