(47) En ce que concerne la durée de la dérogation, l'espace nécessaire pour permettre une application de la directive dans les endroits où les contraintes sont avérées, ne pourra être dégagé avant l'ouverture du nouveau hall de tri bagages, c'est-à-dire avant la fin de l'année 2000. De même, le plan de mesures présenté prévoit une aire couverte de fret pour la même époque. La dérogation apparaît donc conforme aux principes de l'article 9, paragraphe 2, sur ce point. 7. Conclusion
Décision 2000/123/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/123/CE
RattachementDécision 2000/123/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0123)
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