(9) Le nombre de passagers étant inférieur à trois millions de passagers et à 75000 tonnes de fret par an, l'ouverture du marché ne concerne pas les opérations fournies aux tiers. Ces services aux tiers, qui correspondent à 31 % des mouvements sur l'aéroport, sont d'ores et déjà, pour partie, effectués à la fois par TAP à hauteur des deuxtiers et par la société TRIAM pour le reste.
Décision 2000/123/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/123/CE
RattachementDécision 2000/123/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0123)
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