La dérogation accordée à l'aéroport Francisco Sa Cameiro de Porto sur base de l'article 9, paragraphe 1, point c), de la directive, et telle que notifiée à la Commission le 11 octobre 1999, ne remplit pas les conditions prévues par l'article 9 de ladite directive. En conséquence, le Portugal ne peut appliquer ladite décision.
Décision 2000/124/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/124/CE
RattachementDécision 2000/124/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0124)
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