(1) Par lettre enregistrée par la Commission le 11 octobre 1999, les autorités portugaises ont notifié une demande d'approbation de la décision du gouvernement portugais accordant à l'aéroport de Porto (Aeroporto Francisco Sa Carneiro) une dérogation visant à limiter à quatre le nombre d'usagers autorisés à faire de l'autoassistance pour les catégories de services référencées dans l'annexe de la directive sous le numéro 2. Cette dérogation est, sur base de l'article 9, paragraphe 1, point c), de la directive, accordée jusqu'au 31 août 2001.
Décision 2000/124/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/124/CE
RattachementDécision 2000/124/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0124)
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