(11) En ce qui concerne l'autoassistance, celle-ci est autorisée pour deux usagers sur la piste (TAP et Portugalia). Pour l'assistance en gare et plus particulièrement l'assistance "passagers" qui fait l'objet de la présente décision, celle-ci est actuellement effectivement exercée par quatre compagnies aériennes, à savoir TAP, Portugalia, KLM et GB Air. Toutefois, pour ces services, la directive prévoit normalement une reconnaissance sans limitation du droit à l'autoassistance. 2. Contraintes invoquées par les autorités portugaises
Décision 2000/124/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/124/CE
RattachementDécision 2000/124/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0124)
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