(17) La directive 96/67/CE prévoit une ouverture différenciée du marché en fonction à la fois de la manière dont l'opération d'assistance est assurée (autoassistance ou prestation aux tiers) et de l'importance du trafic sur l'aéroport.
Décision 2000/124/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/124/CE
RattachementDécision 2000/124/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.