(28) Il convient d'examiner si, en pratique, le chevauchement de certains vols pourrait entraîner des difficultés particulières du fait de la présence de nouveaux opérateurs. Ceci n'est pas exclu dans la mesure où, pour l'instant, tous les vols faisant l'objet d'une prestation aux tiers sont traités par TAP. Cependant, même en cas de chevauchement de vols, cette dernière fournit des prestations et opère ses propres vols en même temps sur des comptoirs distincts. L'utilisation de ces comptoirs pour ces mêmes vols mais par les compagnies effectuant leur autoassistance n'entraîne donc pas, en pratique, de problème particulier.
Décision 2000/124/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/124/CE
RattachementDécision 2000/124/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0124)
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