(29) En ce qui concerne la qualité des services, celle-ci ne doit être prise en considération que si elle affecte les autres clients ou les autres opérateurs. Or, le problème de l'exiguïté des locaux est ici indépendant du nombre d'opérateurs à l'enregistrement. En ce qui concerne les services même de la compagnie qui désirerait faire son autoassistance, ce problème ne concerne qu'elle même puisqu'elle ne traite dès lors que ses propres avions.
Décision 2000/124/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/124/CE
RattachementDécision 2000/124/CE
Versionacte d'origine du 10/01/2000 (CELEX 32000D0124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.